CGU

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation de la plateforme ZYRVION (« la Plateforme ») et les droits et obligations des parties. ZYRVION est un écosystème numérique de mise en relation et de services (commerce, restauration, transport, santé, beauté, services professionnels, livraison et paiement).

Article 2 — Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée lors de la création du compte.

Article 3 — Accès et inscription

• Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.
• L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour.
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Une vérification d'identité peut être exigée (vendeurs, prestataires, livreurs, chauffeurs).

Article 4 — Services

ZYRVION agit comme intermédiaire technique entre utilisateurs et professionnels : commande, réservation, transport, livraison et portefeuille électronique.

Article 5 — Paiements

• Paiements via Mobile Money (Wave, Orange Money, Moov, MTN MoMo), carte, espèces ou portefeuille ZYRVION.
• Traitement par des prestataires tiers ; ZYRVION ne stocke pas les données bancaires complètes.
• Une commission peut être perçue sur les transactions.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

• Respecter la loi et les présentes CGU.
• Ne pas publier de contenu illicite ou trompeur.
• Ne pas nuire à la sécurité de la Plateforme.
• Ne pas usurper d'identité ni utiliser de faux moyens de paiement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La marque « ZYRVION », son logo, sa charte, ses textes, visuels, bases de données et codes sont la propriété exclusive de ZYRVION et sont protégés. Toute reproduction, imitation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 8 — Responsabilité

• ZYRVION s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence d'interruption.
• La qualité des produits et prestations relève des professionnels référencés.
• ZYRVION n'est pas responsable des dommages indirects.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des CGU.

Article 10 — Suspension et résiliation

ZYRVION peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 11 — Modification

ZYRVION peut modifier les CGU à tout moment ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bobo-Dioulasso, sous réserve des dispositions légales impératives.

Document de référence — version 1.0. Pour toute question : artaclyon@gmail.com